Politique de confidentialité

Site brasserie-labye.com — Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 07/09/2026

1. Responsable du traitement

LABYE MICRO-BRASSERIE, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 106 436 751, dont le siège social est situé Morne Gorot, lieu-dit Sèze, 97118 Saint-François, Guadeloupe.
Contact : contact@labye-brasserie.fr — Téléphone : 06 91 25 35 93

2. Données collectées

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Données de livraison et de facturation : adresse postale ;
Données relatives aux commandes : historique d’achats, contenu du panier, montants ;
Données de vérification d’âge : déclaration de majorité (18 ans révolus), et le cas échéant justificatif présenté au transporteur lors de la livraison ;
Données de navigation : adresse IP, cookies et traceurs (voir article 7) ;
Données relatives à l’abonnement « Labyè Box » et aux réservations d’ateliers « Labyè Beer Academy », le cas échéant.

Les données bancaires ne sont à aucun moment collectées ni conservées par LABYE MICRO-BRASSERIE : elles sont saisies directement sur l’interface sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe, et lui sont exclusivement destinées.

3. Finalités du traitement

Gestion des commandes, de la facturation et de la livraison ;
Vérification du respect de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ;
Gestion de la relation client et traitement des demandes et réclamations ;
Gestion des comptes clients et des abonnements (Labyè Box) ;
Envoi de communications commerciales et newsletters, sous réserve du consentement préalable du Client ;
Amélioration du site et de l’expérience utilisateur (statistiques de fréquentation) ;
Respect des obligations légales, comptables et fiscales (conservation des factures).

4. Base légale des traitements

L’exécution du contrat de vente (traitement de la commande, livraison) ;
Le respect d’obligations légales (facturation, vérification de l’âge légal, conservation comptable) ;
L’intérêt légitime de LABYE MICRO-BRASSERIE (amélioration du site, prévention de la fraude) ;
Le consentement du Client (newsletters, cookies non essentiels).

5. Destinataires des données

Stripe (prestataire de paiement en ligne) pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;
Infomaniak Network SA (hébergeur du site), dont les serveurs sont situés en Suisse ;
TDF Consulting (prestataire technique ayant conçu et assurant la maintenance du site), dans la limite de ses interventions techniques ;
Les transporteurs chargés de la livraison des commandes.

Ces prestataires n’utilisent les données transmises que pour l’exécution des prestations qui leur sont confiées et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Transfert de données hors Union européenne

L’hébergeur Infomaniak Network SA est situé en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne : aucune garantie supplémentaire n’est donc requise au titre du RGPD pour ce transfert. Aucun autre transfert de données hors de l’Union européenne ou de la Suisse n’est effectué par LABYE MICRO-BRASSERIE.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies destinés à assurer son fonctionnement technique (panier, session), mesurer l’audience, et le cas échéant personnaliser des contenus (soumis au consentement préalable du Client). Un bandeau dédié permet, dès la première visite, d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

8. Durée de conservation

Données relatives aux commandes et factures : durée de la relation commerciale, puis archivage légal (10 ans pour les documents comptables) ;
Données du compte client : durée de vie du compte, puis 3 ans à compter du dernier contact en cas d’inactivité ;
Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact ;
Cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Sécurité des données

LABYE MICRO-BRASSERIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem et de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@labye-brasserie.fr ou par courrier à LABYE MICRO-BRASSERIE, Morne Gorot, lieu-dit Sèze, 97118 Saint-François, Guadeloupe, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Le Client peut adresser une réclamation à la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12. Modification de la politique de confidentialité

LABYE MICRO-BRASSERIE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Le Client est invité à la consulter régulièrement.