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Site marchand brasserie-labye.com
Version en vigueur au 07/09/2026
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues à distance sur le site internet brasserie-labye.com (ci-après le « Site »), édité par la société LABYÈ, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 106 436 751 (SIRET 106 436 751 00015), n° de TVA intracommunautaire FR39106436751, dont le siège social est situé Morne Gorot lieu-dit Sèze, 97118 Saint-François, Guadeloupe, représentée par son Président M. Jonathan Lasserre (ci-après « Labyè », « le Vendeur », « nous »).
Le Site a pour objet la vente en ligne de bières artisanales et de boissons produites par la micro-brasserie Labyè, ainsi que d’articles dérivés (coffrets, abonnements « Labyè Box », ateliers de brassage, bons cadeaux) à destination de toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur non professionnel (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Labyè commercialise une gamme de bières artisanales brassées à Saint-François (Guadeloupe) à partir de matières premières locales, ainsi qu’une boisson sans alcool et divers produits et services annexes :
Les photographies, illustrations et descriptifs des produits présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude ; en cas d’erreur manifeste malgré ces précautions, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les millésimes, degrés d’alcool et disponibilités des éditions limitées peuvent évoluer sans préavis en fonction des récoltes et de la production.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les éditions limitées.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En conséquence, l’accès au Site et la validation de toute commande de produits alcoolisés supposent que le Client déclare être âgé de 18 ans révolus.
Conformément aux dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (« loi Évin »), aucune communication commerciale relative à l’alcool présente sur le Site n’est destinée aux mineurs, ne fait référence à la conduite de véhicules, au sport, à la réussite sociale ou sexuelle, et rappelle systématiquement les risques liés à l’abus d’alcool.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les droits d’accise et taxes spécifiques applicables aux boissons alcoolisées (droits de consommation, cotisation de sécurité sociale) sont inclus dans le prix affiché. En cas de modification de la réglementation fiscale postérieure à la commande mais antérieure à la livraison, le Vendeur se réserve la possibilité de répercuter cette variation, le Client étant alors informé et libre d’annuler sa commande.
6.1 — Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes suivantes : vérification du contenu et du prix du panier, confirmation de la majorité, saisie ou sélection de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes CGV et validation définitive de la commande emportant obligation de paiement.
6.2 — Confirmation de commande
Un récapitulatif de commande est adressé par courrier électronique au Client dès validation du paiement, reprenant le détail des produits commandés, leur prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur et formation du contrat de vente.
6.3 — Disponibilité
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit commandé (notamment pour les éditions limitées produites en quantités restreintes), le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir entre le remboursement des sommes versées pour le ou les produits indisponibles, leur remplacement par un produit de valeur équivalente, ou l’attente de leur réapprovisionnement.
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), via la solution de paiement sécurisée Stripe. Aucun autre moyen de paiement (virement, chèque, espèces, paiement en plusieurs fois, portefeuilles électroniques tiers) n’est accepté sur le Site.
Les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé, dans le respect de la norme de sécurité PCI-DSS. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client ; celles-ci sont saisies directement sur l’interface sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation définitive de la commande.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par courrier électronique.
8.1 — Zones de livraison
Les produits sont livrés en Guadeloupe et, sous réserve de faisabilité logistique, dans les autres départements et collectivités des Antilles françaises et en France hexagonale. Les zones de livraison précises sont indiquées lors du processus de commande.
8.2 — Délais et modalités
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Le Vendeur s’engage à livrer la commande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement significatif de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
8.3 — Contrôle de l’âge à la livraison
Pour toute commande comportant des boissons alcoolisées, le transporteur peut exiger la présentation d’une pièce d’identité justifiant que le destinataire est âgé de 18 ans révolus. À défaut, la livraison peut être refusée sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
8.4 — Réserves à la livraison
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, casse, colis endommagé) par réserves précises et motivées portées sur le bordereau de livraison, puis confirmées auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique à contact@labye-brasserie.fr, courrier postal, ou formulaire type de rétractation) avant l’expiration du délai précité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non consommés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement. Il appartiendra au Vendeur, avec l’appui d’un conseil juridique, de préciser dans le formulaire de commande les catégories de produits (notamment les bières une fois le colis ouvert, ou les produits périssables) auxquelles cette exception s’applique.
Le remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard proposé) intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes d’ateliers de brassage « Labyè Beer Academy » réservés à une date déterminée, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation.
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus aux normes en vigueur en France, ainsi que leur qualité conformément aux exigences applicables à la production artisanale de boissons (traçabilité, normes HACCP). Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, ou de faute du Client, notamment en cas de mauvaise conservation des produits après livraison (rupture de la chaîne du froid, exposition à la chaleur ou à la lumière directe préjudiciable à la conservation de la bière).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une consommation abusive, inappropriée ou non conforme aux mentions d’étiquetage des produits.
L’ensemble des éléments du Site (marque Labyè, logo, dénominations des recettes, textes, photographies, illustrations, chartes graphiques, éléments de packaging et créations réalisées avec les artistes locaux partenaires) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le Vendeur traite les données personnelles communiquées par le Client (identité, coordonnées, historique de commandes) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données de paiement sont quant à elles collectées et traitées exclusivement par Stripe, prestataire de paiement du Vendeur, conformément à sa propre politique de confidentialité. Les données transmises au Vendeur sont collectées afin de traiter les commandes, gérer la relation client, assurer la vérification de l’âge légal et, sous réserve du consentement du Client, lui adresser des communications commerciales.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@labye-brasserie.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Le Site est hébergé par la société Infomaniak Network SA, dont les serveurs sont situés en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, de sorte qu’aucune garantie supplémentaire n’est requise au titre du RGPD pour cet hébergement.
Pour toute question, information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client Labyè :
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur le Site et sur les factures. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d’une solution amiable, y compris par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables en matière de protection des consommateurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande, telles qu’affichées sur le Site à cette date.
LABYÈ SAS — Morne Gorot lieu-dit Sèze, 97118 Saint-François, Guadeloupe — SIREN 106 436 751 — contact@labye-brasserie.fr
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